• Propriété Intellectuelle
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• Diffusions d’œuvres musicales dans un cabinet dentaire: Les patients ne sont pas un public.
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• Marque : la marque « La Pierrade » n’est pas atteinte de dégénérescence.
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• Marque : Burberry n’a pas le monopole des tissus à carreaux
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• Marque : Histoires de deux marques : Le Petit Poucet et Loup-y -est tu ?
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• Marque : Validité de la marque « Gourmand » pour désigner des desserts lactés
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• Droit des affaires
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• Banque : Le banquier commet-il une faute en créditant le compte de la société au lieu de celui de son dirigeant ?
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• Caution : Modalité pour résilier une caution, histoire d’une lettre recommandée.
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• Contrat à durée déterminée : Sort du contrat en cas de résiliation irrégulière.
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• Offre d’achat ou de vente : Quel est le délai d’acceptation en l’absence de terme stipulé dans l’offre ?
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• Voir les autres articles dans la rubrique « nos articles ».

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Maître Claude BARANES est aussi chargé de Cours à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et à la Faculté libre de droit d’économie et de gestion où il enseigne le droit des contrats et la propriété intellectuelle et industrielle.

Notre rôle est de vous informer, vous conseiller, vous assister et négocier et vous défendre.